PROTOCOLE SANITAIRE
POUR L’EVENEMENTIEL PROFESSIONNEL –
Congrès et séminaires d’entreprise Foires et salons
Préambule
La sécurité des clients et des salariés pendant la crise de la Covid-19 est la priorité absolue du Gouvernement et de l’ensemble des acteurs de l’évènementiel professionnel.
Le protocole présente les règles permettant le fonctionnement des congrès, foires et salons de manière adaptée à la crise sanitaire.
Ce protocole s’impose à l’ensemble des intervenants : organisateurs, sites, prestataires, exposants et visiteurs.
Dans les foires et salons la consommation de nourriture et boisson est interdite, sauf dans les espaces dédiés à la restauration et délimités, uniquement en position assise et dans les conditions prévues par le protocole HCR.
Le présent protocole se concentre sur les mesures de protection des visiteurs et sur la bonne application des gestes barrières. Concernant la protection des travailleurs, il convient de se reporter au protocole national en entreprise (PNE) dont les dispositions seront strictement respectées afin de garantir leur sécurité. En particulier, le port du masque est obligatoire pour l’ensemble des salariés dans les conditions prévues par le PNE.
MESURES APPLICABLES
Passe sanitaire
Sauf disposition législative ou règlementaire contraire, le passe sanitaire est obligatoire dès le premier visiteur dans l’ensemble des congrès, foires et salons. Les éléments concernant l’application du passe sanitaire sont disponibles sur le site du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire.
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Pour mémoire, le passe sanitaire peut être démontré au moyen d’une preuve1 au format numérique (via notamment TousAntiCovid) ou papier parmi :
- Justificatif de schéma vaccinal complet :
- Preuve de test virologique négatif de moins de 24h :
- Test RT-PCR ;
- Test antigénique ;
- Autotests réalisés sous la supervision d’un pharmacien.
- Certificat de rétablissement :
Résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement de la Covid-19. Les résultats de tests sérologiques ne sont pas acceptés.
Jauge
Les établissements recevant un public circulant, comme les équipements et hall d’exposition accueillant les foires et salons, ne sont pas soumis à jauge. Les espaces délimités accueillant un public non circulant (conférence, salle de projection…) ne peuvent accueillir plus de 2000 personnes simultanément en intérieur et 5000 personnes en extérieur.
Règles d’hygiène et port du masque
Les visiteurs doivent obligatoirement porter dès l’âge de 6 ans un masque, qui doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, et en parfaite intégrité.
Du gel hydro-alcoolique est mis à disposition du public obligatoirement à l’entrée et à la sortie des ERP des halls d’exposition, y compris en extérieur, et également aux toilettes. Ils doivent être positionnés afin de s’assurer qu’ils sont effectivement utilisés par les usagers.
Chaque professionnel est responsable des règles d’hygiène pour l’activité qui le concerne. Il doit s’assurer de l’hygiène des produits distribués.
Il est fortement recommandé de dématérialiser les catalogues, flyers et autres. Les éventuels objets manipulés doivent être désinfectés après chaque utilisation.
Gestion des flux
L’organisation du flux du public à l’extérieur et à l’intérieur des établissements doit permettre de limiter les croisements et interactions sociales.
1 Se référer au décret du 1er juin 2021 modifié, les preuves pouvant être amenées à évoluer. 6 janvier 2022
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L’installation des stands, la configuration des allées doit permettre de respecter les mesures de distanciation sociale et les gestes barrières.
L’organisateur précise par tous moyens (site web…) les informations de fréquentation, d’historique d’affluence, avant et pendant l’événement.
Lorsque cela est possible, un sens de circulation est mis en place, une entrée distincte de la sortie est organisée. Ce sens de circulation peut faire l’objet d’un plan de circulation élaboré par l’organisateur de la foire ou du salon.
Affichages
Affichage obligatoire à l’entrée du site :
A titre obligatoire, le rappel des consignes sanitaires.
Affichage recommandé à l’entrée du site :
L’invitation à télécharger l’application « Tous anti-covid » et à l’activer. Référent « Covid-19 »
L’organisateur du congrès, de la foire ou du salon désigne un référent « COVID-19 » en charge de la mise en œuvre du protocole sanitaire pour l’évènement dont il a la charge. Ce référent sera l’interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.
Chaque exposant et prestataire doit également désigner, pour l’activité qui le concerne, un référent Covid-19.
Conditions de ventilation et de nettoyage des locaux
La maitrise de l’aération/ventilation est la mesure principale de réduction du risque de transmission par aérosolisation en milieu clos avec le port du masque. Elle est donc d’autant plus importante lorsque le respect d’autres mesures barrières n’est pas ou peu possible (port du masque, distanciation sociale…). Une fiche disponible en bas de page rappelle les règles en la matière2, en particulier :
o Aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes autant que possible, idéalement en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 minutes toutes les heures). Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts (porte et fenêtre par exemple) ;
o Favoriserlamesuredudioxydedecarbone(gazcarbonique–CO2)dansl’air(indiceICONE de confinement) : une mesure de CO2 supérieure à un seuil de 800 ppm doit conduire à agir en termes d’aération/renouvellement d’air et/ou de réduction du nombre de
2 https://solidaritessante.gouv.fr/IMG/pdf/mai_trise_qai_dans_les_erp.pdf 6 janvier 2022
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personnes admises dans la pièce. Au-delà de 1000 ppm, l’évacuation du local doit être proposée le temps d’une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargée ;
o Vérifier l’absence d’obstacles au bon fonctionnement de la diffusion de l’air dans les locaux ;
o Nettoyerleslocauxetlessurfacesavecdesproduitsdétergents-désinfectantsrespectant la norme virucide ;
o Ne pas avoir recours à des appareils utilisant des traitements physico-chimiques de l’air (catalyse, photocatalyse, désinfection par UV, plasma, ozonation) ;
o Procéder à la désinfection après usage des équipements partagés (claviers, audioguides, casques audio et autre dispositif de ce type) ;
o Désinfection des surfaces et points de contact fréquemment touchés par les spectateurs et les salariés : poignées de porte, rampes d’escalier, boutons d’ascenseur, robinets d’eau des toilettes et sanitaires, zones de paiement, banque d’accueil, interrupteurs etc. ;
o Décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.
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